Contrats et droit commercial
Pour les entreprises qui signent, renégocient ou résilient des contrats avec des clients, des fournisseurs ou des partenaires, et pour les associés qui souhaitent clarifier leurs droits et obligations. J’examine ce que prévoit le contrat, où se situent les risques et quelles clauses méritent d’être négociées. Je ne promets pas un résultat déterminé de la négociation.
Ce que j’examine dans un contrat
Contrats avec clients, fournisseurs ou partenaires et relations entre associés : où sont les risques et quelles clauses négocier.
- 01
Les parties, l’objet et ce qui est livré exactement.
- 02
Le prix, les modalités de paiement et les éventuels ajustements.
- 03
La responsabilité, ses limites et les garanties.
- 04
La durée, la résiliation et les effets d’un changement de contrôle.
- 05
La confidentialité et les obligations de non-concurrence.
- Contact
Écrivez-moi brièvement ce que vous devez faire et dans quel délai, ou appelez-moi. Je vous répondrai avec les prochaines étapes.
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