Ce que le cédant peut préparer avant le début des discussions
Cinq étapes pratiques pour le cédant d’une entreprise : actes, contrats, litiges, propriété intellectuelle et accès aux informations.
Le cédant qui prépare sa société négocie en meilleure position, car l’acquéreur rencontre moins de surprises.
Cinq étapes pratiques : mettre en ordre les actes de la société et le registre des associés ; rassembler les contrats importants et vérifier les clauses de changement de contrôle ; clarifier les litiges et les engagements en cours ; mettre en ordre les marques, les noms de domaine et les droits sur les logiciels ou les contenus ; décider quelles informations sont communiquées à chaque étape et signer l’accord de confidentialité avant d’ouvrir les documents.
Un cédant bien préparé peut raccourcir l’audit et éviter des renégociations de dernière minute. La préparation n’élimine pas les risques, mais elle les rend visibles et leur donne un prix.
Les informations de ces articles sont générales. Votre situation particulière nécessite l’analyse des documents.
Alina PufuAlina Pufu est avocate en droit des sociétés et droit commercial à Bucarest (cabinet individuel : Alina Pufu Law Office). Elle intervient en contrats commerciaux, opérations de fusions-acquisitions, due diligence et propriété intellectuelle.